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Document Légal Officiel
Sécurité & Conformité HIPAA
Nos standards techniques, politiques de chiffrement et cadre de conformité HIPAA.
Dernière mise à jour : 1er Octobre 2026·SpinaDesk™
1. Mesures Techniques & Chiffrement
SpinaDesk™ met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux meilleures pratiques informatiques :
- Chiffrement en transit : Protocoles TLS 1.3 (256 bits) sur l'ensemble des flux HTTPS et API.
- Chiffrement au repos : Base de données sécurisée sous chiffrement AES-256.
- Hébergement : Serveurs hébergés dans des centres de données certifiés SOC 2 Type II et ISO 27001.
2. Cadre HIPAA & Accord BAA
Pour les cabinets soumis aux normes américaines HIPAA, SpinaDesk met à disposition un Business Associate Agreement (BAA) standard. Les demandes de signature BAA peuvent être envoyées à compliance@spinadesk.com.
3. Contrôle d'Accès & Traçabilité
Authentification multifacteur (MFA) obligatoire pour les administrateurs et journalisation des accès aux données de secrétariat.
Des questions sur nos mentions légales ?
Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos demandes de conformité.